Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par OL Creative Studio : création de sites web, identité visuelle, design graphique, maintenance et accompagnement digital.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est validée après acceptation du devis et paiement d’un acompte si applicable.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (auto-entrepreneur – TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Aucun travail ne débute sans validation écrite.

4. Délais de réalisation

Les délais sont indicatifs. OL Creative Studio ne peut être tenu responsable des retards causés par le client (retard de contenu, validations tardives, etc.).

5. Modification et demandes supplémentaires

Toute demande non incluse dans le devis fera l'objet d'un nouveau devis ou d'une facturation complémentaire.

6. Responsabilité

OL Creative Studio s’engage à fournir un travail professionnel. Toutefois, le client reste responsable du contenu publié sur son site.

7. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété d’OL Creative Studio jusqu’au paiement total de la prestation.

8. Données personnelles

Les données collectées sont uniquement utilisées pour la gestion des projets et ne sont jamais revendues.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.